Données personnelles

Données liées à vos contrats de banque et de crédit

1. Nos engagements

AXA Banque, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :

  • vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos différents métiers ;
  • seules les données qui nous sont utiles sont collectées ;
  • nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL (normes pour le secteur de la banque) ou par la loi (telles que les prescriptions légales), à savoir :
    • les données personnelles relatives à un contrat sont conservées pendant une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans à compter du terme de la relation ;
    • les données personnelles d’un client titulaire d’un compte inactif (au sens de la loi Eckhert du 13 juin 2014) sont conservées pendant 20 ans à compter du dépôt des avoirs à la Caisse des Dépôts et Consignations, ou pendant 27 ans à compter dudit dépôt en cas d’inactivité due au décès du titulaire ;
    • en cas de recouvrement contentieux, les données personnelles sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture du dossier contentieux ;
    • les données comptables sont conservées pendant une durée de 10 ans ;
  • nous communiquons vos données aux sociétés du Groupe AXA, aux intermédiaires en opération de banque dument habilités par AXA Banque et leurs salariés, aux sous-traitants, aux partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de ces finalités ;
  • elles ne font l’objet d’autres communications extérieures que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, auprès de l’Administration fiscale (notamment déclaration des ouvertures de comptes, déclaration de revenus de capitaux mobiliers), de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de la Banque de France (FCC, FICP) ;
  • vos données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme en application des dispositions légales ;
  • En outre, en vertu du Règlement UE (2015/847) du 20 mai 2015, en cas de virement de fonds, certaines de vos données personnelles sont transmises à la banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne ;

Nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou d’une demande d’ouverture d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données.

AXA Banque vous permet d’avoir une actualisation des informations sur les traitements de vos données par la mise à jour de son site internet (https://www.axa.fr/configuration-securite/donnees-personnelles/donnees-personnelles-banque.html).

2. L'utilisation de vos données

Vos données sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

  • pour la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats,
  • l’étude et la décision d’octroi de crédit, l’évaluation des risques, la prévention des impayés, les soupçons de fraudes ou les fraudes avérées, le recouvrement et le contentieux,
  • la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et dans le respect des autorisations obtenues auprès de la CNIL,
  • la lutte contre la fraude conformément aux autorisations obtenues auprès de la CNIL, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude,
  • la collecte de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux, dans les conditions requises par les autorisations obtenues auprès de la CNIL,
  • se conformer à une réglementation applicable,
  • l’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein du groupe AXA, éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire (scores d’appétence) et personnaliser votre parcours client (offres et publicités ciblées).

AXA Banque est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).

3. Leur sécurité

Des mesures de confidentialité

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.

Des règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules - BCR)

Le transfert de vos données vers des Etats n’appartenant pas à l’Union européen s’organise à travers des règles internes d'entreprise approuvées par 16 autorités européennes de protection des données à caractère personnel, dont la CNIL. Ces règles garantissent un niveau de protection intangible et minimum de vos données par les différentes sociétés du groupe AXA à travers le monde.

Un contrôle des transferts de données

Le groupe AXA auquel appartient AXA Banque, présent dans plus de 50 pays, s’est doté d’une politique et d’une gouvernance dédiée à la protection des données à caractère personnel à l’international.

Elles comprennent un contrôle strict des transferts de vos données, en particulier lorsqu’ils se font hors de l’Union européenne et sa législation protectrice, dans des conditions conformes à la réglementation.

AXA Banque procède à un transfert en-dehors de l’Union européenne à une société du groupe AXA située à l’ile Maurice pour une prestation de télémarketing.

4. Vos droits

Vous disposez des droits :

  • d’accéder à vos données,
  • de demander leur rectification en cas d’erreur,
  • de demander leur effacement,
  • de demander la limitation de leur traitement,
  • de demander leur portabilité,
  • de vous opposer à leur traitement, et
  • de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Enfin, lorsque vous avez donné votre consentement à un traitement de données, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause les opérations effectuées préalablement à ce retrait, et sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de votre contrat.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Vous pouvez les exercer par courriel à l’adresse électronique suivante qualiteclients@axabanque.fr ou par courrier posté à AXA Banque – Service Qualité et Réclamations Clients, TSA 86104 – 95901 Cergy Pontoise Cedex 9.

Vous devez, lorsque vous exercez vos droits, justifier de votre identité par tous moyens. Cependant, si des doutes raisonnables persistent quant à l'exactitude de votre identité, AXA Banque pourra vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires y compris, lorsque la situation l'exige, la photocopie signée d'un titre d'identité.

N’oubliez pas d’accompagner votre demande d’un justificatif d’identité (copie de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre passeport).

Le démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

Les cookies AXA Banque

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Le présent document a été validé préalablement à sa diffusion par le Délégué à la Protection des Données d’AXA France. Il fait l’objet d’une révision au minimum tous les 3 ans.