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Vous achetez

Si vous avez décidé de vous lancer dans l'achat de votre logement principal, vous allez rapidement être noyé par la vague d'informations financières, fiscales, etc. Mais, en débroussaillant bien et en avançant étape par étape, vous vous rendrez compte que ce n'est pas si compliqué que cela y paraît !


Les différents prêts 

La constitution de votre apport personnel

Dans le cadre d'un emprunt, le montant de votre apport personnel va avoir un impact sur le taux de votre prêt (et donc son montant). Mais l'apport personnel n'est pas uniquement constitué de vos économies !

Vos économies
Bien évidemment, vos économies personnelles constitueront une partie de votre apport, mais n'oubliez pas les sommes investies et bloquées dont vous disposez. Par exemple, si vous travaillez dans une société privée et que vous bénéficiez de la Participation, elle pourra être débloquée lors de l'achat de votre résidence principale.

Le prêt 0% de l'Etat
Ce prêt veut faciliter l'accession à la propriété aux ménages ayant des revenus modestes. Il permet de financer l’achat ou la construction d’un logement neuf ou ancien.
Depuis le 1er avril 2007, les offres de prêt émises par les établissements prêteurs sont soumises à un nouveau régime.

Le montant du prêt dépend:
- du montant des ressources
- du nombre de personnes destinées à occuper la résidence principale
- du lieu de la résidence
- du caractère neuf ou ancien du logement

Vous devez répondre à des critères :
- ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant les deux années précédant l'offre de prêt
- le logement devra être votre résidence principale pendant au moins un an après la fin des travaux ou l'acquisition
- les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un plafond, qui dépend du nombre de personnes composant le ménage et de la situation géographique

L'emprunteur rembourse par mensualités constantes sur une durée de 6 à 22 ans en fonction de ses revenus (9 à 24 ans en cas de prêt à 0 % majoré) : plus ses revenus sont élevés plus la durée du prêt est courte. Le montant emprunté ne doit pas dépasser 20% du coût de l'opération, ni ne doit excéder 50% du total des sommes empruntées. Sachez que vous pouvez différer la date des premiers remboursements (ce remboursement ne sera pas pris en compte dans votre endettement de départ). En savoir plus.

Le prêt 1% de votre employeur
Vous appartenez à une société privée de plus de 10 employés ? Votre entreprise doit consacrer une somme égale à 0,45% des salaires versés pour favoriser le logement de ses salariés.

Vous pouvez faire votre demande de prêt auprès de votre employeur, à condition que ce soit pour financer votre résidence principale, et que le logement soit neuf ou ancien (plus de 20 ans avec obligation d'effectuer des travaux représentant au moins 25 % du prix de l'acquisition ). Ce prêt peut s'ajouter à un prêt principal. Vos ressources ne sont pas déterminantes pour l'obtention de ce prêt, mais elles peuvent impacter sur le montant du prêts.

Le taux peut varier entre 1,5 et 3% (hors assurance facultative) sur une durée de remboursement comprise entre 5 et 20 ans . Le plafond d'emprunt est variable : 17 600 euros pour la région parisienne, 14 400 euros pour les grandes agglomérations et 11 200 euros pour le reste.

Le prêt des caisses de retraite et des mutuelles
Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite et de votre mutuelle. Certains établissements proposent à leurs clients des prêts complémentaires à des taux très attractifs. Les conditions varient selon le département.

Le PEL ou le CEL
Ces deux formules vous permettent de placer votre argent à votre rythme. Ainsi vous vous constituez un capital, rémunéré pendant 4 ans, et vous bénéficiez au terme de cette échéance de taux avantageux. Découvrez le Plan Epargne Logement (PEL) et le Compte Epargne Logement (CEL) d'AXA Banque.


Le prêt bancaire

Ce que le banquier prend en compte
Pour constituer votre dossier et déterminer ce que vous pouvez emprunter, le banquier va prendre en compte plusieurs points et évaluer ainsi le "risque". Et oui, plus le risque de non-remboursement semble important, plus votre taux d'emprunt sera élevé !


Votre apport personnel.

On conseille généralement d'apporter au minimum 10 % de l'emprunt:
- Vos revenus nets
- L'ancienneté de l'emploi (votre stabilité professionnelle)
- Votre patrimoine
- Votre âge: votre capacité à gérer les crédits , le nombre de prêts souscrits etc.
- Votre situation familiale (marié, célibataire, combien d'enfants à charge avez-vous...)
- Votre taux d'endettement : il peut aller jusqu'à un maximum de 33%. Attention, ce taux est différent de votre revenu résiduel, appelé le "reste à vivre". Exemple.
- Les incidents de paiements qui figurent au répertoire national de la Banque de France

Le prêt achat-revente

Si vous êtes déjà propriétaire d'un logement et que vous désirez le vendre pour financer une partie (ou la totalité) de votre future résidence, certaines banques proposent des prêts dits de relais, c'est-à-dire qu'elles vont vous prêter pour une échéance courte (maximum deux ans) le temps que votre ancien bien soit vendu.
Certains établissements proposent même le prêt complémentaire si vous en avez besoin (ce qui vous évite d'avoir d'une part le prêt relais et d'autre part le prêt complémentaire). Exemple

AXA Banque propose le prêt achat-revente à tous ceux qui veulent acheter librement un bien immobilier sans attendre d'avoir vendu leur logement actuel. Avant tout, ce crédit vous permet de disposer immédiatement de la somme correspondant à la future vente de votre bien, et il vous apporte également le complément nécessaire à l'acquisition du nouveau logement. Vous ne prenez qu'un seul crédit et vous n'avez à verser qu'une seule mensualité.

 

Les étapes de la vente 

Prévoyez dans votre budget d'achat les frais divers inhérents à la vente pure. Ce budget supplémentaire n'est pas négligeable, loin de là !
Il faut compter en moyenne 6 à 8% du budget total pour le notaire, et environ 10% pour les assurances (indemnité d’immobilisation liée à la signature du compromis), la commission de l'intermédiaire, et les frais annexes.

Les différentes étapes de la vente :

1. Signature de la promesse de vente

Cet acte comprend :
- La définition du bien - L'état civil des personnes concernées (acheteur/vendeur)
- La définition des moyens de financement (même s'ils ne correspondent pas à ce que ce sera). C'est une condition dite suspensive, c'est-à-dire que si vous n'obtenez pas le ou les crédits prévus, la promesse peut être rompue (et sans frais !).
- Les coordonnées du notaire chargé de la transaction
- La date de la signature (souvent environ trois mois après)

La promesse de vente doit être enregistrée au centre de Perception des impôts. Le coût sera d'environ 130 euros, à la charge de l'acquéreur.

2. Les demandes de prêts
Vous avez 10 jours pour prouver les demandes de prêts. Pensez donc à demander un récépissé de dépôt (de la demande) auprès des organismes financiers.
Les propositions sont valables 1 mois. Cependant, à réception des demandes, selon la loi Scrivener, vous devrez attendre un délai de 11 jours avant de vous engager. Il faut compter en moyenne 1 semaine pour le déblocage des fonds.

3. L'assurance
Vous devez prévoir une assurance pour votre futur logement avant de vous y installer (valide le jour de la signature). Elle est exigible par les établissements prêteurs. Vous pouvez établir des devis en ligne, en quelques minutes, afin de déterminer votre choix.

4. La vente définitive
Le notaire ou l'intermédiaire (si vous en avez un) se charge de récupérer les divers justificatifs auprès du syndic de copropriété (certificats de surface selon la loi Carrez, d'amiante, de plomb qui sera obligatoire à compter du 01/01/01, etc.). Si des frais sont engagés, ils seront à la charge du vendeur (comptez environ 300 euros) !

Petite indication : à la minute où vous signez l'acte de vente définitif, vous devenez propriétaire (on doit forcément vous remettre les clés à ce moment-là). Pendant toute la période qui s'étend de la promesse de vente à la signature définitive, l'ancien propriétaire demeure responsable du logement.

Vérifiez que vous avez bien toutes les clés (deux jeux au minimum, clé de la cave, de la boîte aux lettres, etc.). Et rapidement, changez les serrures …