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Dons aux associations

Et si vous aviez la possibilité de donner plus aux oeuvres et associations que vous souhaitez aider ? Peut-être ne le savez-vous pas, mais vous pouvez déduire jusqu'à 75 % de votre don de vos impôts. En clair, un don de 100 € peut ne vous coûter que 25 € !


Vous êtes sensible à certaines causes défendues par des associations ou des organisations, et vous souhaitez les aider. Sachez que, quelle que soit cette cause (politique, sociale, écologique, humanitaire, etc.), vous avez la possibilité de déduire de vos impôts une partie de l'argent versé. La seule et unique condition est que l'association qui reçoit votre don doit être "un organisme d'intérêt général reconnu d'utilité publique ", ou procéder à "la fourniture gratuite de repas ou de soins à des personnes en difficulté ou qui contribuent à favoriser leur logement".

C'est auprès de l'association que vous saurez si oui ou non votre don ouvre droit à une déduction d'impôt, et à quelle hauteur.

Une réduction fiscale par catégorie d'associations ! 

- Si l'association choisie est reconnue d'utilité publique, vous pouvez déduire 66 % de la somme versée dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Exemple : vous effectuez un don de 100 € au Téléthon en 2006. Vous bénéficierez, lors de votre déclaration de revenus de 2006, faite en 2007, d'une réduction de 66 € de vos impôts.
C'est comme si vous aviez déboursé moins de la moitié de la somme donnée. Un bon moyen de donner plus...

- Si l'association rentre dans la seconde catégorie, c'est-à-dire si elle procède à la fourniture de repas ou de soins à des personnes en difficulté ou qui contribuent à favoriser leur logement, la réduction fiscale est encore plus intéressante.
Pour les dons versés en 2006, déclarés en 2007 : 75 % de la somme versée est déductible dans la limite de 479 € ; en cas de dépassement de ce seuil, une réduction de 66 %, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable, vous sera proposée (comme pour la première catégorie).

La réduction pour les dons effectués en 2006 passe à 75 % jusqu'à 479 €. Au delà et jusqu'à 20 % de votre revenu imposable la déduction sera de 66 %

 

 

La Loi Coluche 

- C'est à Coluche en personne que revient le mérite de la création de cette réduction fiscale plus intéressante. Peu de temps après la création des Restos du Coeur, Coluche s'était aperçu que la majorité des donateurs percevaient des revenus bas. Considérant que ces donateurs ne pouvaient pas réellement profiter de la réduction fiscale de l'époque (proportionnelle aux revenus), il orchestra une réflexion sur la question et proposa un projet de loi. Cela mit quelques années à se concrétiser. Le 20 octobre 1988, la loi Coluche fut votée à l'unanimité par le Parlement. Depuis, les conditions ont été réhaussées : la réduction fiscale est passée de 50 à 75 % et le plafond de 600 F à 479 € (3140.75 F).

- La Loi de Finances 2003 également relevé le plafond de la limite de la réduction fiscale pour les associations d'intérêt général ou d'utilité publique. En effet, vous pouvez déduire 66 % de la somme versée à hauteur de 20 % de votre revenu imposable, contre 6 % auparavant.

- Pour profiter de ces réductions fiscales, vous devez joindre un relevé délivré par l'association ou l'organisme bénéficiaire. Ce justificatif doit comporter entre autres : l'identité de l'organisme bénéficiaire, ainsi que la date et le montant du don (si vous avez effectué plusieurs versements, un seul relevé pourra comporter tous les dons qui concernent l'année d'imposition).

 

Particularités pour la télédéclaration 

- Si vous avez déclaré vos revenus par Internet, vous êtes dispensés de fournir le relevé fiscal délivré par l'association bénéficiaire. Cependant, vous devez conserver ces justificatifs et les fournir en cas de demande, et ce, jusqu'à la fin de la 3ème année.
Exemple : vous télédéclarez en 2007 vos revenus de 2006. L'administration fiscale sera en droit de vous demander de lui fournir ces reçus jusqu'au 31 décembre 2009. Lors de votre télédéclaration, vous devrez indiquer : l'identité de chaque organisme bénéficiaire, ainsi que le montant total versé par organisme.

- Dans le but de ne pas divulguer d'informations relatives "aux origines raciales, opinions politiques, philosophiques ou religieuses (...)", vous n'aurez pas à révéler l'identité du bénéficiaire dans certains cas, tel que s'il s'agit du paiement d'une cotisation syndicale, d'un don à une association culturelle, etc.

 

Exemples d'associations, par catégorie 

Pour mieux identifier les différentes catégories d'associations qui ouvrent droit à ces réductions fiscales, nous vous proposons quelques exemples d'associations dans chacune des deux catégories. Cette liste n'est absolument pas exhaustive.

Les associations qui procèdent à "la fourniture gratuite de repas ou de soins à des personnes en difficulté ou qui contribuent à favoriser leur logement" :


La Croix Rouge Française figure parmi les principaux services d'aide sociale en activité sur tout le territoire. Activités : secours d'urgence, services de santé et d'assistance sociale, aide aux personnes en difficulté, aide aux réfugiées, formation des personnels de santé, etc.

Les Restos du Coeur , fondée par Coluche, oeuvre contre l'exclusion. Principale activité : l'aide alimentaire.

Emmaüs , fondée par l'Abbé Pierre, lutte contre la pauvreté et la misère, contre l'oppression et l'exclusion.

L'Armée du salut : Secourir, accompagner, reconstruire les personnes en difficulté.

Les associations d'intérêt général, reconnue d'utilité publique.

Pour qu'une association soit reconnue d'utilité publique, 5 conditions sont requises :

- une pratique d'au moins trois ans comme association déclarée,
- la fourniture des comptes pendant cette période et un budget d'au moins 45 734,71 €
- l'adhésion d'au moins 200 membres,
- l'intervention sur un plan national,
- des statuts conformes au modèle approuvé par le Conseil d'Etat.

Le Téléthon collecte des fonds pour combattre la maladie, de la recherche thérapeutique jusqu'à l'amélioration de la vie quotidienne des malades.

Sol En Si, (Solidarité enfants Sida) soutient les familles touchées par le virus du Sida


En savoir plus sur le site service-public.fr