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Vous avez reçu ou allez recevoir de votre banque le relevé fiscal annuel (IFU). Voici quelques explications sur ce document essentiel à votre déclaration de revenus.
Le relevé fiscal annuel ou encore l'IFU (Imprimé Fiscal Unique) vous est envoyé, dûment complété, chaque année par l'établissement bancaire. Vous devez reporter les montants indiqués sur cet document dans votre déclaration de revenus.
Quels sont les produits financiers concernés
Les principaux comptes concernés :
Le compte titres frais, gains et pertes sur : actions, obligations, etc. Les livrets d'épargne impôts sur les intérêts de vos Livret AXA Banque, le PEA si ouverture ou clôture de celui-ci dans l'année.
À noter :
Vous devrez déclarer tous vos gains de l'année concernée, même ceux pour lesquels vous avez déjà été taxé à la source.
Par exemple, si vous avez choisi le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PLF) pour vos livrets d'épargne, vous ne serez pas de nouveau imposé. Cependant, vos intérêts devront figurer sur votre déclaration de revenus (case EE sur votre relevé).
Quelques cas particuliers
Changement en cours d'année
S'il y a un changement pendant l'année, et qu'il y a donc nécessité de faire deux déclarations distinctes (mariage, décès du conjoint, divorce, etc.), il suffit de demander à votre établissement bancaire de vous envoyer deux relevés fiscaux, en fonction de la date de l'événement sur justificatifs.
Plusieurs établissements bancaires
Il se peut que vous possédiez plusieurs comptes de même nature dans différents établissements bancaires. Vous devrez, dans ce cas précis, cumuler les montants indiqués dans les relevés fiscaux reçus, et en reporter la somme dans votre déclaration.
Attention tout particulièrement aux seuils de cessions dans le cadre d'un compte-titres : si le total des cessions de l'année est inférieur au seuil non imposable (25 700 € en 2009), l'établissement bancaire peut ne pas remplir les cases des plus-values (VG) et des moins-values (VH). Si ce seuil est dépassé par le cumul de plusieurs relevés fiscaux, il vous appartiendra de reporter le total de vos gains ou pertes sur votre déclaration.
A noter
Il se peut que tous les champs ne soient pas renseignés. C'est, dans ce cas, le partenaire de la banque qui doit vous remettre un relevé fiscal, par exemple, l'assureur dans le cas d'un rachat sur votre assurance vie.