Une même personne ne peut être titulaire que d’un seul Livret A (ou Livret Bleu au Crédit Mutuel).
Toute personne détentrice de plusieurs livrets de ce type s’expose aux deux sanctions prévues par l’article 1739 A du Code Général des Impôts. Détail
A l'occasion de la réforme autorisant les banques à distribuer le Livret A, vous avez souscrit en 2009 ou en 2010, un Livret chez AXA Banque, nous vous en remercions.
Selon la réglementation actuelle, une personne ne peut détenir qu’un seul livret A ou Livret Bleu avec un montant de dépôt maximum de 15 300 €, intérêts non compris.
Toute personne détentrice de plusieurs livrets de ce type s’expose aux deux sanctions prévues par l’article 1739 A du Code Général des Impôts :
- l’imposition des intérêts indûment exonérés
- l’application d’une amende fiscale égale à 2% de l’encours du livret surnuméraire.
Vous avez par erreur souscrit plusieurs Livret A ?
Nous mettons à votre disposition un courrier vous permettant de clôturer le Livret A souscrit dans un autre établissement financier si vous êtes dans ce cas.
Courrier de clôture d'un Livret A
Courrier de clôture d'un Livret A pour un enfant mineur
Aide à l'utilisation de ces courriers
AXA Banque propose des solutions d’épargne complémentaire au Livret A. Pour connaitre ces placements nos conseillers se tiennent à votre disposition au 0820 024 240 (0.118 € TTC/min).
