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Fiscalité
François Baroin : "Aux assureurs d'absorber les nouvelles taxes" (01/09/10)
Revenant sur l'assujettissement des contrats de complémentaire santé "solidaires" à la taxe sur les convention d'assurance, François Baroin estime, ce matin, dans un entretien accordé au quotidien "La Tribune" que "les bons résultats des mutuelles et des assureurs doivent leur permettre de ne pas la répercuter sur les assurés". Ces contrats, qui représentent aujourd'hui la quasi-totalité des complémentaires santé, devraient en effet, à compter de 2011, être soumis à la taxe sur les conventions d'assurance, à un taux réduit de 3,5 %. "Il n'était pas anormal que les assureurs contribuent ainsi à l'effort de solidarité, afin de préserver un système social dont ils sont partie prenante", indique également le ministre du Budget. Position inverse de Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, qui affirme ce matin dans "Les Echos" que "mécaniquement, les cotisations santé vont augmenter, même s'il est, pour l'heure, impossible de dire quel sera le pourcentage moyen de hausse".
01-Septembre-2010 | Copyright©2010 patrimoine.com