Fil-Info
Fiscalit?
La taxe carbone toujours
pour juillet (09/03/10)
Le ministre du Développement durable, Jean-Louis
Borloo, a réaffirmé hier la volonté du gouvernement
de mettre en place la taxe carbone le 1er juillet prochain. La première
mouture de cette taxe avait été jugée inconstitutionnelle
par le Conseil constitutionnel.
09-Mars-2010 | Copyright©2010 patrimoine.com
|


