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Les données à caractère personnel recueillies ici et ultérieurement sont destinées à AXA Banque, responsable du traitement, afin d'être utilisées pour la gestion de la relation Client, l'octroi de crédit, la prospection et l'animation commerciale, les études statistiques, l'évaluation du risque, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude, le recouvrement et la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme.

Ces données sont également susceptibles d'être communiquées aux mêmes fins aux sous-traitants de la Banque, et pour les besoins de la gestion de la relation Client aux intermédiaires en opérations de banque mandatés par la Banque et aux autres sociétés du Groupe AXA.

Par ailleurs et sauf opposition de votre part, elles pourront également être utilisées par les personnes visées à l'alinéa ci-dessus à des fins de prospection commerciale.

Elles ne feront l'objet d'autres communications extérieures que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, auprès de l'administration fiscale (déclaration des ouvertures de comptes, déclaration de revenus de capitaux mobiliers) et de la Banque de France (fichier des interdictions bancaires, fichier des incidents de remboursement de crédit).

Les informations/données personnelles recueillies peuvent, conformément aux finalités ci-dessus, à l'occasion de diverses opérations, faire l'objet d'un transfert dans un pays de l'Union européenne ou hors Union européenne.
Dans le cadre d'un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces informations ont été mises en place.
Ces informations nominatives peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme.
Pour ces mêmes raisons, en vertu du Règlement CE/1781 du 15 novembre 2006, en cas de virement de fonds, certaines des données nominatives du Client doivent être transmises à la Banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de l'Union Européenne ou hors Union Européenne.

Certaines instructions de virements sont transmises entre banques par l’intermédiaire du réseau sécurisé de la Société de Télécommunications interbancaires mondiales (SWIFT). Afin d’assurer la sécurité de ce réseau de messagerie financière et la continuité du service, la société SWIFT dispose de deux centres informatiques dont l’un est situé aux Etats-Unis. Les instructions de virement sont ainsi dupliquées et conservées dans ces deux centres, lesquels hébergent notamment des données à caractère personnel se rapportant aux émetteurs et bénéficiaires des virements.

A la suite des attentats du 11 septembre, les autorités américaines ont donné injonction à SWIFT de leur fournir dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, copie de certaines informations stockées aux Etats-Unis. SWIFT est susceptible de recevoir de nouvelles injonctions.

Afin d’assurer la protection des données à caractère personnel des citoyens européens, des mesures précises ont été prises par SWIFT, notamment l’adoption d’une nouvelle politique de protection des données à caractère personnel. Ces mesures sont consultables sur www.swift.com (rubrique compliance).

Par ailleurs, les autorités européennes et américaines ont conclu fin juin 2007 un accord politique visant à assurer un contrôle efficace de l’accès des autorités américaines aux données des citoyens européens.

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