Axa Banque

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Informations légales


Informations 

Editeur du site :
AXA Banque est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital social de 89 467 904 € immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 542 016 993.
Le site "Web Client" correspond au site accessible aux clients AXA Banque, après identification (saisie du numéro Client et code confidentiel).

Siège social :
203/205, rue Carnot - 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.

Directeur de publication :
Pierre JANIN, Président du Directoire.

Hébergement :
Le présent site est hébergé par G.I.E AXA Technology Services France - 21 rue Matignon 75008 Paris RCS 351 151 196 Paris
Numéro de téléphone : 01 55 67 20 00

Contact :
webmaster@axabanque.fr

Agréments :
AXA Banque est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09) en qualité de banque et de prestataire de services d'investissement.


AXA Banque est habilitée à effectuer toutes opérations de banque.


AXA Banque est également habilitée pour la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers, l'exécution d'ordres pour le compte de tiers, la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, le conseil en investissement, la prise ferme et le placement non garanti..


Enfin, AXA Banque est habilitée pour la tenue de compte-conservation des instruments financiers et a mandaté la banque Cortal Consors pour son exercice.

 

Réserves d'acceptation du crédit 

Crédit à la consommation

Sous réserve d'acceptation par l'organisme prêteur : AXA Banque Financement – SA au capital de 33 855 000 € - immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 348 211 244 - siège social : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex. « Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. » (Art L 321-2 du Code de la consommation)


Crédit immobilier

Sous réserve d'acceptation de l'organisme prêteur : AXA Banque. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt et si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l'acheteur les sommes versées"  (Art L 312-5 du Code de la consommation).

 

Intermédiation en assurance 

AXA Banque est Intermédiaire en Assurance exclusif mandaté par AXA France Vie et AXA France IARD selon les modalités mentionnées au a) du II de l'Art L520-1 du Code des assurances, inscrit au registre ORIAS sous le n°07 025 377, consultable sur www.orias.fr.
Le capital d'AXA Banque est détenu à hauteur de 99,99 % par deux sociétés d'assurance du groupe AXA en France, AXA France Vie et AXA France Assurance.
Les conseillers clientèle de la Banque sont à la disposition des Clients pour répondre à leurs demandes d'informations et traiter leurs éventuelles réclamations. En cas de besoin, si la réclamation du Client persiste, il peut écrire à : AXA Banque - Service Qualité Clients - TSA 86104 - 95901 Cergy Pontoise cedex 9 - qui étudiera son dossier et lui répondra directement.
Adresse de l'Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout - 75 436 PARIS Cedex 09


AXA Banque Financement
est Intermédiaire en Assurance exclusif mandaté par AXA France Vie selon les modalités mentionnées au a) du II de l'Art L520-1 du Code des assurances, inscrit au registre ORIAS sous le n°07 025 368, consultable sur  www.orias.fr
Le capital d'AXA Banque Financement est détenu de manière indirecte à hauteur de 65 % par deux sociétés d'assurance du groupe AXA en France, AXA France Vie et AXA France Assurance. En cas de difficulté, l'Emprunteur pourra consulter son interlocuteur habituel. Si la réponse ne le satisfait pas, l'Emprunteur pourra adresser toute réclamation à l'adresse suivante : AXA Banque Financement - Service Qualité Clients - TSA 86104 - 95901 Cergy Pontoise cedex 9
Adresse de l'Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout - 75 436 PARIS Cedex 09

 

Informations aux utilisateurs de la Banque 

Pour vous aider et vous informer dans vos démarches, AXA Banque a créé cette rubrique dans le but de vous permettre d'accéder simplement et rapidement à des guides utilisateurs réalisés par la Fédération Bancaire Française.
En cliquant sur les liens ci-dessous vous serez orienté sur le site de la Fédération Bancaire Française, laquelle met à disposition des guides pratiques à l'attention des consommateurs.


Information sur la Convention AERAS
Pour faciliter l’accès au crédit et à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé, du fait d’une maladie ou d’un handicap, une convention dite « Convention Belorgey » a été signée dès 2001 entre les professionnels de la banque et de l’assurance, des associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics. Le dispositif de cette convention a été enrichi à plusieurs reprises et remplacé en janvier 2007 par une nouvelle convention dite « Convention AERAS » qui comporte de nombreuses améliorations par rapport à l’engagement précédent. En février 2011, cette Convention AERAS a été reconduite et révisée afin de renforcer l'accès au crédit et à l'assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Pour en savoir plus : consultez le site de la Convention www.aeras-infos.fr et téléchargez le Mini-Guide de la Fédération Bancaire Française. ainsi que la Fiche d’information sur les garanties alternatives.



Information sur le Droit au Compte
Parce que tout le monde a besoin d'avoir un compte bancaire pour percevoir un salaire, une allocation… ou payer un fournisseur, un commerçant… mais aussi simplement pour conserver son argent en sécurité, la loi a instauré un droit au compte pour toute personne domiciliée en France. Ce mini-guide explique comment y avoir accès si une banque refuse l'ouverture d'un compte. Il liste aussi les services bancaires de base qui sont attachés au droit au compte.
Télécharger le guide de la FBF : Mini guide sur le droit au compte


Information sur la Mobilité
Des conseils et 20 fiches pratiques pour tout savoir avant de changer de banque. Comment transférer tous ses avoirs, la liste des points à vérifier avant de transférer un produit d'épargne, des lettres-types... Que faut-il savoir avant un rachat de prêt, etc.
Télécharger le guide de la FBF : Mini guide sur la mobilité



Information sur les modalités de clôture de compte
Pour clôturer votre compte, vous devez :
1. Imprimer et compléter le formulaire de clôture, télécharger le Formulaire de clôture.
2. Renvoyer-le avec tous vos moyens de paiement à l’adresse suivante :
Axa Banque
Service Référentiel clients
TSA 86104
95901 Cergy Pontoise Cedex 9

Glossaire des différents termes bancaires
En savoir plus, sur le site les clés de la Banque


Dix conseils pratiques pour gérer au mieux son compte bancaire
En appliquant quelques règles simples on peut gérer son compte bancaire au mieux et éviter de nombreuses difficultés. En savoir plus


Quelle garantie pour vos dépôts ?
En France, comme dans de nombreux pays, le législateur a prévu de protéger les clients contre le risque de défaillance - situation heureusement très rare - de la banque dans laquelle ils ont placé leur argent. Le Fonds de Garantie des Dépôts a été créé dans ce but. En savoir plus


Le prélèvement SEPA
Depuis la mise en place de l’Euro, l’harmonisation européenne s’est poursuivie avec les moyens de paiement et la création d’un espace unique de paiements en euro, le SEPA (Single Euro Payments Area). Le prélèvement SEPA est un nouveau produit de prélèvement proposé par les banques depuis le 1er novembre 2010. En savoir plus 
 

Réclamation - Médiation Bancaire 

Les conseillers clientèle de la Banque sont à la disposition des Clients pour répondre à leurs demandes d’informations et traiter leurs éventuelles réclamations. En cas de besoin, si la réclamation du Client persiste, il peut écrire à : AXA Banque - Service Qualité Clients - TSA 86104 - 95901 Cergy Pontoise cedex 9 - qui étudiera son dossier et lui répondra directement. Si la réponse apportée par le Service Qualité Clients ne lui donne pas satisfaction, le Client a la possibilité de recourir au médiateur de l'établissement concerné. La médiation est gratuite. Le Médiateur est tenu de statuer dans un délai de deux mois à compter de sa saisie. Celle-ci suspend la prescription pendant ce délai. A l’issue de ce délai, le Médiateur recommande une solution au litige. Les constatations et les déclarations que le Médiateur recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la procédure sans l'accord des parties.

AXA Banque est dotée d’une procédure de traitement des réclamations : téléchargez la procédure.


Les coordonnées postales du Médiateur sont les suivantes :

- Pour AXA Banque (produits bancaires et crédits immobiliers)
Monsieur le Médiateur de la FBF (Fédération Bancaire Française)
CS 151
75422 PARIS CEDEX 09

- Pour AXA Banque Financement (crédits à la consommation octroyés par cet établissement)
Monsieur le Médiateur de l’ASF (Association Française des Sociétés Financières)
75 854 PARIS CEDEX 17

 

Informations sur BMTN structurés 

Produit BMTN AXA Opportunités 5-10 N°I

Produit BMTN AXA Opportunités 5-10 N°II

Produit BMTN AXA Opportunités 5-10 N°III

Produit BMTN AXA Opportunités 5-10 N°IV

Produit BMTN AXA Sérénité Tempo N°I